Suite à la distribution de tract du 9 Juin, M. Soler a envoyé ce mail :

Objet : distribution de tracts CGT. Rappel des règles de bonnes conduites

 

Je déplore l’attitude irresponsable de votre Organisation Syndicale qui distribue un tract ce matin à l’entrée du tourniquet du site du Mirail en pleine période de sortie du confinement.

L’entreprise a permis à chaque Organisations Syndicales, y compris celles qui ne sont plus représentatives comme la CGT, de publier ses communications sur son site internet dont le lien est accessible depuis l’intranet de l’entreprise.

Cette mesure permet d’informer les salariés de l’action ou des positions de chaque syndicat, sans les mettre en danger par une distribution de tract non sécurisée.

A l’heure où l’ensemble du personnel doit respecter des consignes de prévention et de sécurité inédites et où les Organisations Syndicales ont été acteur d’un retour sur site réussi, il est particulièrement malvenu de distribuer des tracts.

Je vous rappelle que la distribution de tract n’est pas autorisée jusqu’à ce qu’on soit complètement sortis de cette crise sanitaire et je vous invite à utiliser les moyens qui sont mis à votre disposition pour communiquer autrement.

Par ailleurs, les tableaux syndicaux ont été déplacés pour permettre une consultation pendant les travaux.

Je regrette que la CGT ne s’inscrive pas dans une démarche responsable.

Je n’envisage pas pour l’instant de supprimer l’accès à votre site sur notre site intranet, mais vous invite à stopper cette pratique jusqu’à ce qu’on revienne à une situation sanitaire plus stabilisée.

 

En vous remerciant pour votre compréhension.

 

A cela la CGT a répondu :

Objet : distribution de tracts CGT. Rappel législation.

 

Bonjour Mr SOLER,

Vous jugez et déplorez l’attitude irresponsable de notre OS lors de la distribution d’un tract.

En tant que DRH responsable et promoteur de l’amélioration du dialogue social, nous vous invitons à parcourir le site du gouvernement : Il est stipulé que les droits des représentant.e.s et des DS tels que précisés à l’article L.2315-14 restent en vigueur pendant la période. La distribution de tracts n’y est d’ailleurs pas interdite.

Si cela ne vous suffit pas nous pouvons vous transmettre copie du courrier de la DIRECCTE, qui confirme notre lecture des textes en vigueur.

En ce qui concerne, je vous cite, « une distribution de tracts non sécurisée » :

Contrairement à ce que vous affirmez, la CGT a, de l’élaboration à la distribution, respecté les règles sanitaires en cours, c’est à dire les mêmes que vous avez édictées pour l’entreprise. Restons sérieux, sauf à croire que vos propres mesures ne sont pas de nature à protéger la santé des salarié.e.s.

 

Est-ce responsable de la part de la Direction d’avoir :

–           Maintenu le test ESD sur lequel tou.te.s les salarié.e.s étaient obligés de poser la main pour rentrer dans l’atelier, pendant les premières semaines de l’épidémie ?

–          Permis fin mars que des salarié.e.s travaillent sans protection individuelle et un désinfectant non conforme aux préconisations sanitaires ?

–          Permis que des salarié.e.s avec pathologies à risque aient pu se trouver au travail, sans consultation et avis du médecin du travail ?

–          Au centre d’essais situé dans l’enceinte de Toulouse, laissé Mr LEGRAIN fermer juste une semaine après un cas de covid 19 avéré (le gouvernent préconisant 14jours) ? Le retour des salarié.e.s s’étant fait sans protection jusqu’au mois de Mai, au moins 10 d’entre eux sont tombés malades, sans compter leurs familles.

Mr SOLER, en votre qualité de DRH, pouvez-vous affirmer qu’aucun document de travail papier ne circule dans la société ? Avez-vous, de manière responsable, sécurisé les documentations techniques nécessaires au dépannage pour tous nos collègues technicien.ne.s.et ouvrier.e.s ?

Pour ce qui est de l’information au personnel, vous n’êtes pas sans savoir et en parti responsable, qu’un nombre non négligeable de salarié.e.s, n’a pas ou ne peut accéder librement aux outils informatiques. Les salarié.e.s étant par ailleurs libre de se connecter sur notre site depuis chez eux, s’ils le souhaitent. 

Quant à « supprimer l’accès à votre site sur notre site intranet », sachez que ce faisant, vous porteriez la responsabilité de perdre un autre procès en discrimination syndicale.

Au regard de la représentativité, cela est vrai pour le CSE central, mais il est faux et pas correct de l’écrire comme vous le faites. Notre syndicat a toujours une représentativité issue des élections aux CSEs de Toulouse et de Foix et Boussens.

En conclusion, nous continuerons à exercer nos droits syndicaux sans restriction et par conséquent à informer le personnel, de la façon qu’il nous conviendra et de la manière la plus appropriée. Soyez en sûr, de manière responsable et en respectant la législation.

 

L’Organisation Syndicale CGT Continental