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Pour les libertés syndicales et le progrès social !!
20h tous au meeting Hall 8 Parc des Expos

Appel aux organisations de la Haute-Garonne :
Les départements de Midi-Pyrénées fortement mobilisés. L’UD 31 lance un appel à toutes les organisations du département ! Objectif au moins 1000 Haut-Garonnais.

Retrait du projet de loi El Khomri Mobilisation le 24 mars
Barrages filtrants de la rocade-manifestation prévue à 12h30 place Arnaud Bernard
Voir ci-joint l’appel unitaire ainsi que le tract Cgt

Le Projet de loi décrypté : Pour vos débats et animer vos AG, saisissez-vous du document de l’UD Cgt ci-joint et n’hésitez pas à donner vos commentaires et poser vos questions.

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La journée de mobilisation du 17 mars à l’initiative des organisations de jeunesse a été une réussite.
Les jeunes, très concernés par ce projet de loi, se sont fortement mobilisés avec le soutien des organisations de salarié-es.
La preuve est faite que les annonces du Premier ministre pour aménager la loi travail n’ont visiblement pas convaincu et ce malgré l’offensive gouvernementale largement relayée.
Les jeunes doivent pouvoir manifester et se réunir librement. Le gouvernement doit respecter leurs droits et non multiplier les obstacles.
Le débat sur la loi est loin d’être terminé. La réécriture du texte ne touche pas au cœur du projet qui contient toujours de multiples régressions.
Ce nouveau projet de texte ne répond donc pas aux aspirations fortes, exprimées par les jeunes, les salarié-es et les chômeurs pour l’accès à l’emploi et sa sécurisation. La création d’emplois de qualité ne peut pas être synonyme de la casse du code du travail mais nécessite en revanche un changement de politique économique et sociale.
Le gouvernement doit retirer son projet, entendre les propositions alternatives portées par les organisations de jeunesse et de salarié-es et en discuter avec elles.
Fortes de la réussite de cette journée, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les jeunes et les salarié-es à poursuivre et amplifier la mobilisation dès le 24 mars prochain, jour de la présentation du projet de loi au conseil des ministres.
Ce sera une nouvelle étape avant la puissante journée de grève et de manifestations du 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Lien vers le site

Le 17 mars avec les jeunes,
le 24 mars à l’occasion de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres et
le 31 mars pour la grande journée de grève et de manifestations.

Ce qui change :

• Le Compte Personnel d’Activité est renforcé avec davantage de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé
• L’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée
• Le plafonnement des indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif devient un barème indicatif. Cependant ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés. A noter : la condamnation minimum de l’employeur en cas de licenciement abusif (6 mois de salaire) n’est pas réinstaurée
• L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-es

Ce qui reste : 

• L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective et généralise les logiques de dumping social. Ce projet de loi n’est d’ailleurs que la première étape de la réécriture du code du travail. Ainsi par exemple les jours de congés pour événement de famille ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.
• Le travailler plus pour gagner moins :
  • L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salarié mandaté) et la sécurisation des employeurs. C’est au contraire une réglementation stricte qui est nécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen. C’est le sens des propositions transmises en novembre (sans réponse) par l’UGICT-CGT au gouvernement.
  • La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos, pour les salariés en forfaits jours ou en astreintes
  • Un droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1^er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante)
  • La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise
  • La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires
• La facilitation des licenciements :
  • Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant-projet de loi et permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française
  • Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, et permettent d’imposer  baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pour motif personnel
  • En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée
• La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise :
  • La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70% des personnels
  • La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales
  • La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les accords d’entreprise
• La remise en cause de la médecine du travail :
  • La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche
  • Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salarié

JEUDI 17 MARS à 13h place Jeanne d’Arc

Soyons de plus en plus nombreux à nous mobiliser

Débrayons* et retrouvons nous au métro Basso Cambo à 12h45

* pour débrayer, il suffit de prévenir son SHD et de sortir

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